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Les nouveaux règlements
19 février 2007
Règlement numéro 2007-02
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
[ Document PDF ]
8 janvier 2007
Règlement numéro 2007-01
Règlement de taxation 2007
[ Document PDF ]
5 septembre 2006
Règlement numéro 2006-06
Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
[ Document PDF ]
2 octobre 2006
Règlement numéro 2006-05
Règlement modifiant le règlement de zonage 2004-04
[ Document PDF ]
5 septembre 2006
Règlement numéro 2006-04
Règlement modifiant le plan d'urbanisme 2004-03
[ Document PDF ]
22 août 2006
Règlement numéro 1003-06
Règlement concernant le colportage
[ Document PDF ]
22 août 2006
Règlement numéro 1002-06
Règlement concernant le stationnement
[ Document PDF ]
22 août 2006
Règlement numéro 1001-06
Règlement concernant les nuisances
[ Document PDF ]
22 août 2006
Règlement numéro 1000-06
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
[ Document PDF ]
3 avril 2006
Règlement numéro 2006-02
Règlement modifiant les dates des séances du Conseil municipal
[ Document PDF ]
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